{"id":242,"date":"2024-12-25T11:45:30","date_gmt":"2024-12-25T10:45:30","guid":{"rendered":"https:\/\/stvincent-assieu.fr\/?page_id=242"},"modified":"2024-12-25T11:45:30","modified_gmt":"2024-12-25T10:45:30","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stvincent-assieu.fr\/?page_id=242","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vigueur au 10\/12\/2024<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab\u00a0CGU\u00a0<\/strong>\u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Association Saint Vincent d’Assieu et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab\u00a0l’Utilisateur\u00a0<\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU<\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d\u2019inscription, chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l’acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.
http:\/\/stvincent-assieu.fr se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site http:\/\/stvincent-assieu.fr est assur\u00e9e par MARTHOURET GERARD, domicili\u00e9 339 RUE DES CRES.
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est 0781758797
Adresse e-mail gerardmarthouret@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n

L’h\u00e9bergeur du site http:\/\/stvincent-assieu.fr est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : _______________.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site http:\/\/stvincent-assieu.fr permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Informations g\u00e9n\u00e9rales, festivit\u00e9s, dates, prix, s\u00e9ances de d\u00e9gustation, propositions d’activit\u00e9s,… Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur non membre n’a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur membre<\/p>\n\n\n\n

1<\/p>\n\n\n\n

s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.
Pour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur doit ensuite s’identifier \u00e0 l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription.<\/p>\n\n\n\n

Tout Utilisateur membre r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable. Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de http:\/\/stvincent-assieu.fr. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.
L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de l\u2019\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n\n\n\n